05 61 08 82 15
pqc2@wanadoo.fr

Journal de bord

Animation EHPAD de Notre dame de la paix

Les résidents de l’ Ehpad notre dame de la paix et leur famille ont participés à l’animation de l’accordéoniste Chanteur, animateur , à l’occasion du barbecue annuel proposé par la résidence  en plein air dans le magnifique parc.

Merci à l’animatrice et à la directrice pour leur accueil

Repas Dansant

Les invités de l’association des BDLL réunies autour d’une bonne table ont profités de cette belle matinée dansante au son de « Richard Newton » afin de s’épanouir en passant du rock, au pasos – dobles aux danses en ligne, et même les années 80…………….

 

Repas dansant à Labarthe sur leze

Le club des Aînés de Labarthe sur Léze à organisé le repas dansant qui clôture un partie de l’année avec  » Richard Newton  » une belle ambiance à régné tout au long de ce repas préparé par le Picotin Gourmand.

Merci aux membres du club pour leur accueil – Bonne vacance à tous et rendez-vous à la rentré ………………

Licence d’entrepreneur de spectacles.

Bonjour et merci de bien vouloir lire attentivement la législation suivante, comme dit le proverbe :  » Ah je n’étais pas au courant ?!!  »

Une structure qui souhaite diffuser ou produire un spectacle ou encore exploiter un lieu de spectacles, doit être titulaire d’une autorisation délivrée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) depuis l’ordonnance du 13 octobre 1945.

Les raisons de cette réglementation sont les suivantes :

  • -garanties de compétence, d’expérience professionnelle et de probité ;

  • -garanties liées aux obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ;

  • -garanties en matière de respect des dispositions légales et réglementaires relatives notamment à la protection de la propriété littéraire et artistique ;

  • – garanties sur la préservation de la sécurité des spectateurs.

 

Etes-vous concerné ?

 L’article L.7122-2 du Code du Travail définit l’entrepreneur de spectacles vivants comme « toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités« .
Il existe trois types d’entrepreneur de spectacle vivant selon l’activité : l’exploitation de lieux de spectacles, la production de spectacles, et la diffusion de spectacles. Sont considérés comme des professionnels, les entrepreneurs qui exercent l’une de ces 3 activités dans une limite supérieure à 6 représentations par an.

Quelle est la nature du spectacle concerné ?

La licence est obligatoire pour tout spectacle nécessitant la présence physique d’au moins un artiste du spectacle vivant percevant une rémunération. Les spectacles amateurs sont donc exclus de ces obligations ainsi que les défilés de mannequins, les manifestations sportives etc…

L’article L7121-2 du Code du travail apporte une liste qui comprend notamment les artistes du spectacle suivants :

  • – l’artiste lyrique ;
  • – le musicien ;
  • – l’artiste dramatique ;
  • – le metteur en scène, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique ;
  • – l’artiste chorégraphique ;
  • – l’artiste de variétés ;
  • – le chansonnier ;
  • – l’artiste de complément ;
  • – le chef d’orchestre ;
  • – l’arrangeur-orchestrateur
  • – Le chanteur (se)

Toutes les entreprises sont-elles soumises à la licence d’entrepreneur de spectacles ?

La licence est obligatoire pour les personnes physiques et pour les personnes morales qui exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles.

Les personnes morales suivantes sont concernées :

  • – les associations, les fondations ;
  • – les entreprises de droit privé : société à responsabilité limitée (SARL, EURL, EI , auto entrepreneur), société coopérative ouvrière de production (SCOP), société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), etc.
  • – Les organismes publics : les établissement public à caractère industriel et commercial (EPCIC) ; les établissements public administratif ; les établissements public de coopération culturelle (EPCC) ; salle de spectacles en régie ; etc.

Les entrepreneurs de spectacles vivants à titre occasionnel

Les entrepreneurs occasionnels de spectacles vivants doivent respecter une procédure de déclaration préalable avant chaque représentation prévue.

Qui sont-ils ?

L’article L7122-19 énumère les personnes susceptibles d’être considérés comme des entrepreneurs de spectacles vivants :  – les personnes physiques ou morales qui n’ont pas pour activité principale l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles.

L’activité principale est à considérer à la lecture de l’objet social présent dans les statuts de la structure.

Nous pouvons rencontrer des spectacles occasionnels dans les cas suivants /

  • Les spectacles organisés directement par les mairies, les collectivités locales diverses ;
  • Les comités de fêtes, les syndicats d’initiative et associations municipales à l’occasion de festivités diverses ;
  • Les salons professionnels ;
  • Les spectacles de soutien à une œuvre sociale, éducative ;
  • Les spectacles sportifs.…

Il peut s’agir également de groupes d’artistes amateurs souhaitant s’entourer occasionnellement d’artistes professionnels rémunérés dans le cadre de l’encadrement, du conseil dans l’organisation d’une production musicale, d’un concert, d’une mise en scène ou encore de comédiens professionnels.

Au-delà de 6 représentations pas an, l’entrepreneur de spectacle ne le fait plus à titre occasionnel et doit faire une demande de licence afin de poursuivre son activité de production de diffusion, d’exploitation de spectacles.

Quelle est la procédure à respecter ?

Avant la première représentation, l’entrepreneur de spectacles occasionnels doit effectuer une déclaration préalable conformément à l’article L7122-20 du Code du travail.

La déclaration  doit être effectuée 1 mois avant la date de chaque représentation auprès de la DRAC de la région concernée par le spectacle. Pour une tournée, la demande doit être faite auprès de la DRAC où le spectacle est diffusé pour la première fois.

La DRAC a 15 jours pour délivrer un récépissé.

Pour Plus d’info sur les catégories  je vous invite à vous rendre sur le site de la DRAC- Occitanie-

Voilà , je pense qu’il était important que vous soyez informé, car les amendes sont lourdes………………….