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Licence d’entrepreneur de spectacle

Bonjour à Tous

Vous êtes organisateur de spectacles vivants ,et vous faites intervenir dans vos établissements ( chanteurs, chanteuses, groupes, musiciens; Orchestre ) mais cela n’est pas vôtre activité principale ( Bar, Restaurant, Associations, Comité des fêtes , club de 3°âge, Mairie etc…) il est de mon devoir de vous informer qu’a partir de 7 représentations annuelles et plus, vous devez faire une déclaration à la DRAC sous peine d’une très forte amende.

 Direction Régionale des Affaires Culturelles Pour vous informer .Drac de la Dalbade à Toulouse ( Tél. 05 67 73 20 41 )

Peuvent exercer occasionnellement l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, sans être titulaires d’une licence, dans la limite de 6 représentations par an et dans les conditions définies par décret en Conseil d’État : toute personne physique ou morale qui n’a pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles, les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

Ces représentations doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’autorité administrative compétente (Drac Occitanie) un mois au moins avant la date prévue.

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